Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

SASU SEDIS DIRECT
Heliosis B
220 Rue Denis Papin
13857 Aix en Provence Cedex 3
France

SASU au capital de 36 000 euros – Siret 852 997 485 00010 – Immatriculation au R.C.S. Aix en Provence.

Président SARL Groupe C10 au capital de 1 850 000 euros – Siret 894 652 007 00010 – Immatriculation au R.C.S. Aix en Provence.

Article 2 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par SASU Sedis Direct (“Produits”) à partir de son site web www.Plots-Direct.com (“Plots-Direct.com” ou “Site Web”).

Une commande ne peut être effectuée que par un client (“Client”) résidant en France métropolitaine, en Corse, mais hors Monaco (cela exclut les départements, régions, collectivités et territoires d’outre-mer).

Le Client peut être particulier (“Client Particulier”) ou professionnel du bâtiment (“Client Professionnel”).

Toute commande effectuée par le Client implique de plein droit, sans restriction ni réserve, son acceptation irrévocable des CGV. Ainsi, seules les dispositions des présentes CGV font foi entre SAS Sedis Direct et le Client, à l’exclusion de toutes autres.

SAS Sedis Direct se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Web. SAS Sedis Direct recommande ainsi à ses Clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.

Article 3 – Produits

3.1 – Caractéristiques

Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés par SASU Sedis Direct sont décrites sur le Site Web.
Les Produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France. Il n’existe pas de pièces détachées pour nos produits.

3.2 – Disponibilité

Les Produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un Client passe une commande sur le Site Web, il est informé de la disponibilité des Produits qu’il souhaite commander.

Néanmoins, dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client s’avèrerait ultérieurement indisponible, Plots-Direct.com en informera le Client par email dans un bref délai. Dès lors :

Si tous les Produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera alors automatiquement annulée et le compte bancaire du Client sera crédité au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la validation de sa commande,
Si certains Produits seulement objet de la commande sont indisponibles, le Client pourra alors choisir de remplacer le produit manquant, de maintenir sa commande ou d’annuler tout ou partie de sa commande.

3.3 – Dalles

SAS Sedis Direct propose sur le Site Web différents modèles de dalles (“Dalles”). Si le Client souhaite procéder à l’achat de Dalles, il devra contacter Plots-Direct.com par téléphone ou par email uniquement. En aucun cas les Dalles seront commandées en ligne sur le Site Web. Toute commande passée de la sorte sera annulée. Le Client sera alors informé dans un bref délai et le compte bancaire du Client sera crédité au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la validation de sa commande.

SAS Sedis Direct à travers Plots-Direct.com se réserve le droit de valider ou de refuser une commande de Dalles sans avoir à justifier d’un motif quelconque.

Article 4 – Garanties légales et garantie commerciale

4.1 – Garanties légales

Tous les Produits fournis par Plots-Direct.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

4.2 – Garanties commerciales

La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
Aucune garantie commerciale n’est consentie par SASU Sedis Direct ou Plots-Direct.com.

Article 5 – Modalités et conditions d’accès a la plateforme

5.1 – Conditions d’accès à Plots-Direct.com en tant que Client Particulier

Pour pouvoir acheter des Produits sur le Site Web, le Client Particulier peut :

Passer commande en tant qu’invité, sans créer de compte particulier (“Compte Particulier”) ;
Passer commande et créer un Compte Particulier ;

La création d’un Compte Particulier permet notamment au Client de :

Gérer ses informations personnelles (adresse postale, adresse email, mot de passe) ;
Suivre son colis directement depuis la rubrique “Mon compte” et “Commandes” ;
Obtenir une facture directement depuis la rubrique “Mon compte” et “Commandes”.

Le Client peut créer un Compte Particulier :

Depuis la rubrique “Mon compte” ; ou
Dans le cadre de la passation d’une commande.

Pour créer son Compte Particulier, le Client doit renseigner (i) une adresse électronique valide et (ii) un mot de passe qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage à conserver son mot de passe confidentiel.

De manière générale, lors de la création de son Compte Particulier, le Client Particulier s’engage à saisir les données qui permettent son identification sous son entière responsabilité, contrôle et direction, et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Le Client Particulier s’engage également à :

Fournir des informations authentiques, exactes et complètes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès à Plots-Direct.com et au bon déroulement des commandes, de nature à ne pas induire Plots-Direct.com en erreur ;
Mettre à jour toute modification concernant ces informations ;
Ne pas accéder à un Compte Particulier appartenant à un autre Client ou utilisateur ;
Prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses identifiants et mots de passe ainsi que ses propres données contre toutes atteintes.

5.2 – Conditions d’accès à Plots-Direct.com via l’accès professionnel (“Espace Professionnel”) en tant que Client Professionnel

L’accès à l’Espace Professionnel est gratuit.

Pour accéder à l’Espace Professionnel, le Client Professionnel doit au préalable créer un compte professionnel (“Compte Professionnel”).

Le Client disposant déjà d’un Compte Particulier au sein de Plots-Direct.com devra créer un Compte Professionnel.

Seuls les Clients Professionnels, établis en France, en mesure de justifier de leur qualité de professionnel du bâtiment peuvent accéder à l’Espace Professionnel et passer des commandes au sein de Plots-Direct.com.

Pour accéder à l’Espace Professionnel et bénéficier de quelconque condition unique éventuelle associée, le Client Professionnel doit respecter les conditions suivantes :

Déclarer une entreprise établie en France toujours en activité ;
Renseigner un numéro SIRET ou un numéro SIREN, et un numéro de TVA intracommunautaire valides ;
Justifier de sa qualité de professionnel du bâtiment.
Renseigner une adresse électronique valide et un mot de passe qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage à conserver son mot de passe confidentiel.

De manière générale, lors de la création de son Compte Professionnel, le Client Professionnel s’engage à saisir les données qui permettent son identification sous son entière responsabilité, contrôle et direction, et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Le Client Professionnel s’engage également à :

Fournir des informations authentiques, exactes et complètes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès à Plots-Direct.com et au bon déroulement des commandes, de nature à ne pas induire Plots-Direct.com en erreur ;
Mettre à jour toute modification concernant ces informations ;
Ne pas accéder à un Compte Professionnel appartenant à un autre Client ou utilisateur ;
Prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses identifiants et mots de passe ainsi que ses propres données contre toutes atteintes.

Le respect par le Client Professionnel de ces conditions sera vérifié par SASU Sedis Direct.

5.3 – Modalités d’accès à l’Espace Professionnel

SASU Sedis Direct se réserve le droit de demander à tout Client Professionnel de fournir, à l’adresse , un extrait Kbis de moins de trois (3) mois à compter de la date de création du Compte Professionnel ou une copie de sa carte professionnelle justifiant de sa qualité de professionnel du bâtiment.

Dans l’hypothèse où, à l’issue d’un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception par le Client Professionnel de l’email de demande de justificatifs, les documents demandés ne seraient pas transmis ou ne permettraient pas de justifier de l’existence de la société ou de la qualité de professionnel du bâtiment du Client, la création du Compte Professionnel sera désactivée et le Client ne pourra plus passer de Commandes au sein de l’Espace Professionnel. Le Client restera libre en revanche de passer des commandes sur le Site Web par le biais d’un Compte Particulier, dans le respect des CGV.

Dans l’hypothèse où durant ce délai de sept (7) jours, un utilisateur achèterait des produits sur le Site Web, sans disposer de la qualité de professionnel du bâtiment ou justifier de l’existence de la société renseignée lors de la création du Compte Professionnel, cet utilisateur engagera sa responsabilité à l’égard de SASU Sedis Direct. La qualité de professionnel du bâtiment et l’existence de la société renseignée étant des conditions essentielles et déterminantes à la conclusion d’un contrat de vente au sein de l’Espace Professionnel de Plots-Direct.com, le contrat de vente conclu entre le Client Professionnel et SASU Sedis Direct sera nul si ces conditions ne sont pas respectées. Aucune garantie sur les produits commandés ne sera dès lors accordée à ce Client.

5.4 – Avis et commentaires

Les Clients ayant achetés des Produits ont la possibilité de publier des avis ou commentaires sur le Site Web. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec les Produits achetés seront considérés comme spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.

Article 6 – Prix et modalités de paiement

6.1 – Prix

Le prix des Produits est facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Plots-Direct.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Web.
Le prix des Produits mis en vente sur le Site Web est indiqué en Euros, TTC, et en Euros, HT pour les Clients Professionnels uniquement lorsqu’ils sont connectés à leur Compte Professionnel.
Les prix des Produits ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison des Produits à l’exception des Dalles sont forfaitaires. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande. Les frais de livraison, quels qu’ils soient, mentionnés sur le Site Web ne concernent en aucun cas les Dalles.

6.2 – Modalités de paiement

Le règlement de la commande sur le Site Web (prix et frais de livraison) s’effectue uniquement selon les modalités de paiement disponibles au sein du Site Web. Cela peut inclure :

Carte bancaire : CB, Visa, Mastercard, Paylib, e-Carte Bleue, Maestro ;
Virement bancaire ;
PayPal ;
Chèque : paiement en plusieurs fois.

Le débit du compte bancaire du Client intervient au moment de la commande validée, selon le paiement sélectionné.

Le règlement d’une commande de Dalles (prix et frais de livraison) s’effectuera par virement bancaire uniquement.

SASU Sedis Direct en collaboration avec TRANSAX contrôle les paiements par chèques afin de prévenir les risques liés à l’utilisation frauduleuse de chéquiers.

Les informations figurant sur les chèques (bande CMC 7), font l’objet d’un traitement automatisé de données dont la finalité est de délivrer un avis sur le chèque afin de sécuriser ou non à SASU Sedis Direct le paiement émis.

La mise en œuvre de ce traitement est assurée par CERTEGY qui consulte le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) de la Banque de France et utilise un ensemble de paramètres d’aide à la décision.

Toutefois, conformément à la législation française en vigueur, CERTEGY ne dispose d’aucun accès ni regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque.

Conformément au règlement (UE) 2016 / 679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Certegy SAS – Service Consommateurs – TSA 52222 – 92508 Rueil Malmaison Cedex.

6.3 – Sécurité des paiements

Le Site Web Plots-Direct.com :

Comporte un système de sécurisation SSL ;
Utilise le système de paiement sécurisé E-Transactions et est coordonné à l’organisme bancaire Crédit Agricole ;
Utilise le système de paiement sécurisé PayPal ;
Utilise le contrôle des paiements par chèques fourni par TRANSAX.

Dans le cadre de sa politique de vérification des commandes et de la qualité des paiements, SASU Sedis Direct peut demander au Client, selon sa qualité, Client Particulier ou Client Professionnel, une copie d’une pièce d’identité, un numéro SIRET ou SIREN, sa raison sociale, un extrait Kbis, une copie de sa carte professionnelle justifiant de sa qualité de professionnel du bâtiment ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des documents fournis par le Client.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.

Lors de la validation du paiement par chèque bancaire :

A compter de la réception de l’email de confirmation de commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours.
En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des chèques reçu(s) par SASU Sedis Direct.
Par chèque en euros (uniquement pour la France) : compensable dans une banque française, à l’ordre de SASU Sedis Direct. Pour des raisons de sécurité, les chèques sont encaissés avant l’expédition de la commande.
Paiement reporté par chèque (uniquement pour la France) : le paiement à 30 jours est disponible chez SASU Sedis Direct.
Une fois votre commande passée, choisissez paiement par chèque à 30 jours. Le chèque sera encaissé au plus tard à 30 jours calendaires à compter de la date de réception de votre chèque.
Paiement en 2 ou 3 fois par chèques (uniquement pour la France) : le paiement en plusieurs fois est disponible chez SASU Sedis Direct. Pour cela rien de plus simple, une fois votre commande passée, choisissez paiement par chèques en plusieurs fois et en fonction du montant vous pouvez choisir une des 2 options, vous n’avez plus alors qu’à nous retourner par la poste les 2 ou 3 chèques :
- Pour l’option 2 fois sans frais 50 % du montant seront encaissés au plus tard à 10 jours calendaires et 50 % au plus tard à 40 jours calendaires après réception des chèques.
- Pour l’option 3 fois sans frais 33.3% du montant seront encaissés au plus tard à 10 jours calendaires, 33.3% au plus tard à 40 jours calendaires après réception des chèques et 33.3 % au plus tard à 70 jours calendaires après réception des chèques.
Attention : les numéros des deux ou trois chèques émis doivent se suivre, et être signés et datés du jour de l’émission de la commande.

6.4 – Facturation

Une facture détaillée, imprimable depuis le compte du Client ou depuis l’un des emails transmis par Plots-Direct.com au cours de la commande, est accessible à compter de la livraison des Produits commandés.

6.5 – Litige ou refus de paiement

En cas de refus de paiement opposé à SASU Sedis Direct par un organisme bancaire ou PayPal, SASU Sedis Direct se réserve le droit de (i) suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse ou (ii) de refuser ou annuler la commande du Client avec lequel il existerait déjà un litige en cours relatif au paiement d’une commande.

Article 7 – Commande

Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site Web Plots-Direct.com, à l’exception des Dalles comme mentionné au paragraphe “Dalles” de l’Article “Produits”.

Pour rappel, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de formaliser sa commande.

Toute commande validée par le Client sur Plots-Direct.com par la procédure du “double clic” ((i) passation de la commande et (ii) possibilité de la modifier avant de la confirmer en cliquant sur le bouton “Commander” ou “Payer avec PayPal”) constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve des dispositions spécifiques des CGV telles que le droit de rétractation ou l’indisponibilité des stocks.

Les données enregistrées par SASU Sedis Direct et ses systèmes d’information constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SASU Sedis Direct et le Client.

Dès validation de sa commande, Plots-Direct.com adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant l’intégralité de sa commande.

7.1 – Commande de dalles

Les frais de livraison et les délais de livraison moyens constatés indiqués quels qu’ils soient, ne concernent en aucun cas les Dalles.

Lorsqu’une commande de Dalles est placée par le Client, par téléphone ou par email, le Client recevra alors un bon de commande qu’il devra retourner signé. Le Client déclare alors avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de formaliser sa commande.

Toute commande validée par le Client par bon de commande signé constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve des dispositions spécifiques des CGV telles que le droit de rétractation ou l’indisponibilité des stocks.

Toute commande sera validée uniquement après réception du paiement.

Les données enregistrées par SASU Sedis Direct et ses systèmes d’information constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SASU Sedis Direct et le Client.

Dès validation de sa commande, Plots-Direct.com adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant l’intégralité de sa commande.

7.2 – Le produit reçu ne correspond pas à la commande

Dans le cas où les Produits livrés ne correspondraient pas aux Produits commandés, le Client doit impérativement notifier le Service Clients du Site Web Plots-Direct.com, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses figurant à l’Article “Service Clients et réclamations” des CGV, dans un délai de quarante-huit (48) heures.

Cette réclamation devra être motivée, inclure le numéro de commande, et décrire notamment les Produits reçus.

Plots-Direct.com prendra alors contact avec le Client par email. SASU Sedis Direct se réserve le droit de procéder à des vérifications des Produits reçus. Suite à cette vérification, SASU Sedis Direct organisera ou non le retour des Produits aux frais de SASU Sedis Direct. En fonction du résultat de ces vérifications, le Client disposera du choix suivant :

Maintenir sa commande et obtenir une nouvelle livraison (sauf indisponibilité du Produit), ceci faisant courir un nouveau délai de livraison, ou,
Résoudre la commande, SASU Sedis Direct procédant au remboursement du prix payé aux conditions et modalités définies au paragraphe “Remboursement des produits” de l’Article “Droit de rétractation”.

7.3 – Commande incomplète

Dans le cas où la commande reçue ne contiendrait pas la totalité des Produits commandés, le Client doit impérativement notifier le Service Clients du Site Web Plots-Direct.com, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses figurant à l’Article “Service Clients et réclamations” des CGV, dans un délai de quarante-huit (48) heures.

Cette réclamation devra être motivée, inclure le numéro de commande, et décrire notamment les Produits reçus et les Produits manquants.

Maintenir sa commande et obtenir une nouvelle livraison (sauf indisponibilité du Produit), ceci faisant courir un nouveau délai de livraison, ou,
Résoudre la commande, SASU Sedis Direct procédant au remboursement du prix payé aux conditions et modalités définies au paragraphe “Remboursement des produits” de l’Article “Droit de rétractation”.

Article 8 – Livraison

8.1 – Modalités de livraison à l’exception des dalles

Les colis sont uniquement livrés en France métropolitaine (cela inclut la Corse mais exclut les départements, régions, collectivités et territoires d’outre-mer), et ne sont pas livrés dans le pays suivant: Monaco.

Les livraisons sont réalisées via les services de Geodis France Express, ou tout autre service choisi par Plots-Direct.com (“Transporteur”).

Les Produits sont livrés uniquement à l’adresse indiquée par le Client sur le Site Web lors de chaque commande. Si le Client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes. Si le Client a indiqué une adresse de livraison non valide et que le Transporteur est alors dans l’incapacité de procéder à la livraison, le Client s’engage à repayer les frais de livraison afin de recevoir sa commande.

Selon le Transporteur, le Client recevra un email d’avis d’expédition de sa commande. Le Client recevra par la suite un email ainsi qu’un message envoyé sur son portable pour l’informer que sa commande est en cours de livraison.

8.2 – Modalités de livraison des Dalles

Les Dalles sont uniquement livrés en France métropolitaine (cela inclut la Corse mais exclut les départements, régions, collectivités et territoires d’outre-mer), et ne sont pas livrés dans le pays suivant: Monaco.

Les livraisons sont réalisées via les services de Geodis France Express, ou tout autre service choisi par Plots-Direct.com (“Transporteur”).

Compte tenu du poids important des dalles, la livraison devra être effectuée avec déchargement par porteur-hayon. Les frais et délais de livraison dépendront de plusieurs facteurs précisés lors de la prise de commande.

Afin que la livraison puisse avoir lieu, certains critères d’accessibilité tels que ceux cités dessous seront impératifs :

Dimensions d’accès minimum : Largeur 4 m, hauteur 4 m, longueur 10 m,
Espace pour manœuvrer : Rue ou cours assez large. Le déchargement se fera par transpalette manuel,
Surface au sol : Le sol doit être revêtu d’une surface dure derrière le hayon, afin que le transpalette puisse adhérer au sol et se déplacer. Par exemple, le béton ou le goudron conviennent, en revanche le gravier, la terre, le gazon, les terrains en pente et les trottoirs à franchir ne conviennent pas. Aucune livraison sera effectuée en étage.
Villes et agglomérations : Si nécessaire, renseignez-vous auprès de la Mairie afin d’obtenir une autorisation de déchargement et une zone de stockage temporaire.

Les Dalles sont livrées uniquement à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Si le Client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes. Si le Client a indiqué une adresse de livraison non valide et que le Transporteur est alors dans l’incapacité de procéder à la livraison, le Client s’engage à repayer les frais de livraison afin de recevoir sa commande.

8.3 – Délais de livraison

SASU Sedis Direct s’engage à livrer les Produits conformément au délai de livraison moyen constaté indiqué sur le Site Web pour chacun des Produits. Ceci à l’exception des Dalles et des commandes correspondant à une ou plusieurs palettes selon le Produit et les stocks disponibles. Les délais de livraison peuvent varier par exemple en fonction des conditions climatiques ou autres raisons externes aux services du Transporteur et de SASU Sedis Direct. En l’absence de délai indiqué et de notification par email, le délai de livraison du Produit ne pourra excéder trente (30) jours après la confirmation de la commande.

Un courrier électronique informera le Client de tout éventuel retard de livraison.

8.4 – Suivi des livraisons

Chaque Client peut suivre en direct l’état de traitement de sa commande par Plots-Direct.com.

Le Client peut cliquer sur le lien qui lui sera communiqué dans l’email et le message d’avis d’expédition envoyé sur son portable.

Selon le Transporteur en charge de la livraison des Dalles ou d’une commande correspondant à une ou plusieurs palettes selon le Produit et les stocks disponibles, le Client aura ou non la possibilité de suivre sa commande.

8.5 – Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison moyen constaté indiqué, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, SASU Sedis Direct d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par SASU Sedis Direct de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que SASU Sedis Direct ne se soit exécuté entre temps. Le Client sera alors remboursé selon les conditions figurant au paragraphe “Remboursement des produits” de l’Article “Droit de rétractation”.

SASU Sedis Direct ne s’engage en aucun cas sur un délai de livraison des Dalles. Dès lors que la livraison des Dalles est en cours, la commande ne pourra plus être annulée.

8.6 – Absence de réception des colis

Si lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci n’est pas présent, le Transporteur se représentera uniquement une (1) fois supplémentaire. Si le Client n’est pas présent lors de la deuxième tentative de livraison, le colis non réclamé sera retourné à SASU Sedis Direct.

Si lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci refuse le colis, le colis sera retourné à SASU Sedis Direct.

Si un colis est retourné à SASU Sedis Direct pour un motif imputable au Client, tel que colis “non réclamé” ou “n’habite pas à l’adresse indiquée”, SASU Sedis Direct en informe le Client concerné par courrier électronique.

Dans ce cas, avec l’accord du Client, le colis sera réexpédié, les frais de réexpédition étant pris en charge par le Client. Un courrier électronique indiquera au Client la procédure à suivre pour le paiement de ces frais de port.

Dans tous les autres cas, le colis sera conservé par SASU Sedis Direct pendant trente (30) jours. A l’expiration de ce délai, SASU Sedis Direct pourra décider de remettre les Produits concernés à la vente, sans préavis ni mise en demeure. Cela n’ouvre au Client aucun droit à remboursement, remplacement ou indemnisation. Le Client ne se verra remboursé ni du prix de la commande ni des frais de livraison.

8.7 – Produit endommagé à la livraison

Dans le cas où les Produits seraient livrés endommagés, le Client doit impérativement notifier ce fait à Geodis France Express (https://www.france-express.com/agence/84-avignon) par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit (48) heures (heures ouvrables) suivant la livraison du colis.

Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l’état dans lequel les Produits et leur emballage ont été livrés au Client.
Il est recommandé de procéder à l’examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le Client devra conserver un exemplaire.

Dans ce même délai de quarante-huit (48) heures, le Client devra adresser un double de sa réclamation au Service Clients du Site Web Plots-Direct.com, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses figurant à l’Article “Service Clients et réclamations” des CGV.

Plots-Direct.com prendra alors contact avec le Client par email. SASU Sedis Direct se réserve le droit de procéder aux vérifications des Produits dit endommagés. Suite à cette vérification, SASU Sedis Direct organisera ou non le retour des Produits aux frais de SASU Sedis Direct. En fonction du résultat de ces vérifications, le Client disposera du choix suivant :

Maintenir sa commande et obtenir une nouvelle livraison (sauf indisponibilité du Produit), ceci faisant courir un nouveau délai de livraison, ou,
Résoudre la commande, SASU Sedis Direct procédant au remboursement du prix payé aux conditions et modalités définies au paragraphe “Remboursement des produits” de l’Article “Droit de rétractation”.

Article 9 – Droit de rétractation

Le Client pourra annuler sa commande uniquement si cette dernière n’a pas été préparée ou expédiée.

Le Client dispose, à compter de la réception des Produits, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse ci-dessous :

SASU SEDIS DIRECT
Heliosis B
220 Rue Denis Papin
13857 Aix en Provence Cedex 3
France

9.1 – Exercice du droit de rétractation

Le Client doit informer Plots-Direct.com ou SASU Sedis Direct, dans le délai de quatorze (14) jours de sa décision de rétractation en lui adressant :

Par tout moyen écrit (courrier, courriel) exprimant sa volonté de se rétracter ; ou
En remplissant et en transmettant le formulaire de rétractation disponible ici. Dans ce cas, Plots-Direct.com ou SASU Sedis Direct communiquera au Client, dès réception du formulaire de rétractation, un accusé de réception.

En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit.

Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d’échange, les frais de retour vers l’un de nos dépôts ainsi que les frais de re-livraison à destination du Client sont à la charge du Client.

Le droit de rétractation s’applique à tous les Produits faisant partie de la commande sujet au retour. Une commande ne peut être retournée partiellement.

Plots-Direct.com s’engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le Client s’engage à retourner les Produits au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A défaut, le droit de rétractation ne produit pas effet et la vente est définitive.

Les Produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés, dans leur conditionnement d’origine), accompagnés des notices et accessoires éventuels.

Le Client devra retourner les Produits en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de sa facture ou le numéro de retour qui lui aura été attribué. Le Client devra également faire figurer dans le colis une copie de sa facture.

Il appartient au Client qui exerce son droit de rétractation de se réserver la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins (présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, présentation d’un document fourni par le transporteur, etc.).

Préalablement au remboursement, SASU Sedis Direct se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les Produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.

En cas de retour reçu au siège social de la société et non à l’adresse ci-dessous, le colis sera refusé :

SEDIS SYSTEM
90 Chemin du Ruisseau Mirabeau
ZA Actisud
13016 Marseille
France

9.2 – Remboursement des produits

Le Client sera remboursé d’un montant égal au prix des Produits retournés, à l’exclusion des frais d’envois qu’il a acquittés au titre de la commande dénoncée, des commissions associées au moyen de paiement choisi par le Client et payées par SASU Sedis Direct, et à l’exception des frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Plots-Direct.com. Les frais de retour des Produits resteront à la charge du Client.

Ce remboursement sera porté au crédit du compte bancaire à partir duquel le paiement reçu par SASU Sedis Direct aura été émis.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle SASU Sedis Direct a reçu les Produits retournés, sous réserve de la réception des Produits en bon état. SASU Sedis Direct effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande, sauf accord exprès du Client au remboursement de la somme par un autre moyen de paiement et sous réserve d’acceptation par SASU Sedis Direct.

Article 10 – Calculateur de plots

Le calculateur de plots (“Calculateur”) mis à la disposition des Clients est uniquement une estimation, et doit être considéré comme tel afin d’estimer un certain nombre de plots à associer à une commande. Celui-ci dépendra de différents paramètres. Les paramètres présents dans ce Calculateur ne sont pas exhaustifs. Ainsi le résultat doit être considéré en conséquence.

Plots-Direct.com ou SASU Sedis Direct n’encourra aucune responsabilité quant au résultat ou à quelconque action prise en conséquence du Calculateur, en cas de dommage direct ou indirect subi par un Client.

La responsabilité de SASU Sedis Direct ne pourra pas être engagée.

Article 11 – Service clients et réclamations

Le Service Clients du Site Web est à la disposition des Clients pour toute information, du lundi au vendredi :

Par e-mail :
Par courrier à l’adresse postale suivante :

SASU SEDIS DIRECT
Heliosis B
220 Rue Denis Papin
13857 Aix en Provence Cedex 3
France

Plots-Direct.com s’engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de SASU Sedis Direct ne saurait être engagée et SASU Sedis Direct ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter :

D’une mauvaise utilisation par le Client des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies,
D’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits proposés et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels.

SASU Sedis Direct n’encourra aucune responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par un Client.

La responsabilité de SASU Sedis Direct ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure, c’est-à-dire d’un évènement irrésistible et imprévisible.

Article 13 – Divers

13.1 – Nullité ou illégalité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou illégale, la validité et la légalité des autres dispositions ne seront pas affectées.

13.2 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément figurant sur le Site Web sont la propriété pleine et entière de SASU Sedis Direct. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation quelconque de l’un de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

13.3 – Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont accessibles sur Plots-Direct.com dans la rubrique “Protection des données“.

13.4 – Règlement des différents et loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit Français.

Néanmoins, en cas de litige, le Client aura la possibilité de rechercher, prioritairement à toute action judiciaire, une solution amiable de règlement des litiges. Le Client pourra alors contacter le Service Clients dont les coordonnées sont mentionnées à l’article “Service clients et réclamations”.

En cas d’échec de la demande de réclamation faite auprès du Service Clients, le Client peut, avant toute action en justice, soumettre le différend qui l’oppose à SASU Sedis Direct à la plateforme de résolution en ligne des litiges mise à disposition des consommateurs par la Commission Européenne. Vous pouvez accéder à cette plateforme en cliquant sur le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

A défaut de règlement amiable préalable entre SASU Sedis Direct et le Client, tous les différends nés dans le cadre de la relation entre le Client et SASU Sedis Direct seront soumis aux tribunaux compétents.